Webinaire Décryptage du volet aménagement de la loi "Climat et résilience"
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite ‘loi Climat et Résilience », a été promulguée le 22 août 2021. Elle couvre de nombreux domaines, et comporte notamment de nouvelles dispositions concernant l’artificialisation des sols.
La Plateforme régionale du foncier et de l’aménagement durable a organisé avec le réseau 7Est des agences d’urbanisme du Grand Est un webinaire portant sur une présentation du volet « aménagement/urbanisme » de la loi.
Webinaire Décryptage du volet aménagement de la loi « Climat et résilience »
La première partie du webinaire a été consacrée à la présentation technique des nouveautés introduites par le législateur, et notamment le concept d’artificialisation, la trajectoire pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et les outils de mesure de l’artificialisation. La seconde partie du webinaire a laissé la parole à des acteurs – élus et techniciens – qui ont apporté leur témoignage sur la question de la lutte contre la consommation d’espaces et l’artificialisation à l’occasion de l’élaboration des documents d’urbanisme ou de la conception des projets d’aménagement. Ces témoignages ont permis d’avoir un premier échange autour des évolutions introduites par la loi sur nos pratiques.
Les séquences en replay seront mises en ligne prochainement.
Une foire aux questions a été produite suite à ce webinaire ici.
Déroulé du webinaire
- Présentation générale du volet aménagement de la loi et ses impacts sur les documents de planification – Replay
Emilie BONNET-DERIVIERE, Responsable du bureau de la planification urbaine et du cadre de vie, DGALN
- De la définition du glossaire de la plateforme à la définition inscrite dans la loi – Replay
Vincent FLICKINGER, Gérard MATUSAC, Emmanuel VIAU, Réseau des 7 agences d’urbanisme Grand Est
- Les outils de mesure de l’artificialisation
- Portail de l’artificialisation des sols – Replay
Valérie DUFOUR, Chargée de mission, DREAL Grand Est - Base de données d’occupation du sol Grand Est et outils complémentaires – Replay
Clara LEVEQUE – Open Intelligent Data
- Portail de l’artificialisation des sols – Replay
- Témoignages – Replay
- Michael WEBER, Président, PNR des Vosges du Nord
- Denis VALLANCE, Président du Syndicat mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine et vice-président de la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
- Denis BLOUET, Vice-Président en Charge du PLUi à la Communauté de communes Mad & Moselle et maire de Corny sur Moselle