Portrait foncier du Grand Est

Etat des lieux du foncier en Grand Est

Les surfaces artificialisées de la Région Grand Est représentent 6 % de sa superficie totale, soit une proportion similaire aux données nationales. En revanche, la densité de population par hectare artificialisé est moins forte en Grand Est que la moyenne nationale.
Par ailleurs, la Région Grand Est est riche de sa diversité : elle compte à la fois des territoires très denses comme d’autres très ruraux. Le taux d’artificialisation varie ainsi considérablement d’un département à l’autre : de 11,6 % pour le Haut-Rhin jusqu’à 2,8 % pour la Meuse et la Haute-Marne.

La densité d’usage suit le niveau d’artificialisation avec toutefois des disparités moindres : les territoires les moins artificialisés comptent moins d’habitants à l’hectare artificialisé (10 pour la Haute-Marne) que les territoires les plus artificialisés (21,1 habitant à l’hectare artificialisé dans le Bas Rhin). Ces écarts s’expliquent notamment par une part plus grande d’immeubles collectifs dans la production de logements neufs dans les zones les plus denses : 70,9 % dans le Bas Rhin contre seulement 17,9 % en Meuse.

La croissance de l’artificialisation ralentie mais pas suffisamment

La progression de l’artificialisation ralentit partout en France. Alors que le taux de progression était de +0,3% à +0,4%/an dans les années 90 et 2000, le taux est tombé à +0,2%/an dans la dernière période traitée par la méthode « Corine Land Cover », 2012-1018. En Région Grand Est, ce taux est deux fois moindre à +0,1%/an, l’une des plus faibles progressions au niveau national.

Cette performance doit être contrebalancée avec l’étude de données plus récentes de la DGFIP (fichiers fonciers annuels), qui montre une stagnation de la consommation foncière depuis 2015 et même une légère reprise de la consommation à vocation économique.
De même, les données relatives au logement montrent une forte progression de la vacance dans la région sur les dix dernières années. Celle-ci a augmenté de 38 %, passant de 7,4% du parc en 2008 à 9,4 % en 2018.

Par ailleurs ce phénomène doit aussi être ramené à la progression de la population. Alors que celle-ci progresse de 0,4%/an au niveau national, elle est restée stable en région Grand Est sur la période 12-18.

Il a en effet été établi par de multiples études une absence de corrélation entre la consommation foncière et le développement, qu’il s’agisse de la progression de la population résidente ou de création d’emplois. L’artificialisation des sols, longtemps perçue comme le principal vecteur de développement des territoires apparaît aujourd’hui comme résultant essentiellement d’habitudes et de pratiques d’aménagement qu’il est tout à fait possible de faire évoluer.

Action des pouvoirs publiques pour limiter la consommation

C’est pourquoi les pouvoirs publics s’efforcent depuis plusieurs années de modérer la consommation foncière des territoires. Et ce, d’abord par un cadre réglementaire national renforcé avec :

• La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 vise la limitation de l’étalement urbain via une gestion économe de l’espace par une densification raisonnée. Son objectif est d’assurer l’équilibre entre le développement et la protection des espaces naturels et ruraux en respectant les principes du développement durable.
• La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement et la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ont renforcé cet objectif de gestion économe de l’espace. Les SCoT doivent désormais analyser la consommation de l’espace naturel, agricole et forestier.
• La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a introduit plusieurs nouveautés favorisant la lutte contre l’étalement urbain, telles que l’analyse du potentiel de densification des principaux secteurs de développement, de restructuration et de renouvellement urbain identifiés par les documents d’urbanisme.
• La Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) renforce la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers à travers des nouveautés institutionnelles et procédurales.

Puis, le SRADDET de la Région Grand Est a ensuite introduit dans ses règles un plafonnement de la consommation à 50 % de celle mesurée sur une période de référence de 10 ans.

Enfin, plus récemment, la loi « Climat et Résilience », suite à la proposition de la Conférence Citoyenne pour le climat, a posé l’objectif du Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 lequel devra être rapidement intégré dans l’ensemble des documents de planification et d’urbanisme.

La stagnation démographique de la région Grand Est ne suffira donc pas à elle seule à atteindre le ZAN. Des efforts supplémentaires en termes de sobriété foncière apparaissent donc nécessaires. C’est précisément l’un des objets de la Plateforme Régionale du foncier et de l’aménagement durable que de promouvoir les nouvelles pratiques moins consommatrice d’espaces.