Présentation de la plateforme
Créée en 2018, la Plateforme du foncier et de l'aménagement durable, est une instance partenariale portée par la Région et la DREAL Grand Est. Elle vise à produire de la connaissance et à valoriser des bonnes pratiques sur les problématiques et actions des territoires en matière de foncier et d’aménagement durable. Elle est aussi l'organe de gouvernance de Grand Est Territoires en matière d'aménagement du territoire.
Les objectifs de la Plateforme
La Région et l’État ont partagé la volonté de créer une plateforme partenariale à l’échelle du Grand Est articulée autour de deux axes :
- La production de connaissances à l’échelle régionale (une évaluation des tendances en matière de consommation d’espaces, de densification, d’évolution des modes d’occupation des sols, etc.), d’informations et leur analyse à différentes échelles, soit à l’échelle de toute la région, soit au sein d’études thématiques, plus ciblées sur des facettes spécifiques du territoire.
- Les échanges d’informations, ou d’éléments méthodologiques pour valoriser des bonnes pratiques au sein d’un réseau d’acteurs du foncier présents sur le territoire régional. La plateforme permet également d’adopter un vocable commun et partagé, et a vocation à être un lieu d’expertise sur les questions foncières et liées à l’aménagement durable.
Par ailleurs, suite à l’adoption de Grand Est Territoires (SRADDET) en 2019, la Plateforme est devenue l’instance de gouvernance du schéma dans le domaine de l’aménagement du territoire.
Une gouvernance associant l’ensemble des acteurs du Grand Est
L’animation de la plateforme est réalisée conjointement par les services Aménagement de la DREAL Grand Est et le pôle SRADDET, gouvernance et planification du Conseil Régional Grand Est.
Afin de rendre les travaux et communications de la plateforme plus opérationnels, proches des besoins et lisibles, la gouvernance est assurée par un comité de suivi et un comité de pilotage.
Le comité de suivi
Le Comité de suivi, composé de l’Etat (SGARE et DREAL) et de la Région Grand Est, se réunit une fois par an pour assurer le fonctionnement de la Plateforme et proposer les grandes lignes directrices de travail pour l’année.
Le comité de pilotage
Le comité de pilotage a pour objectifs de valider les missions et axes de travail et de proposer de nouveaux axes en fonction des besoins des partenaires et des travaux des GT. Ce comité est donc envisagé à la fois comme un lieu d’échanges, où se construit tout au long de l’année le programme de l’année suivante ainsi que le suivi de celui de l’année en cours, mais aussi une instance de travail qui doit être force de proposition pour les orientations thématiques de la plateforme.
Les membres de ce comité de pilotage sont : des représentants du Conseil Régional, 3 syndicats de SCoT, 3 PNR, l’EPF Alsace, l’EPF Lorraine, la SAFER, le réseau des Agences d’Urbanisme, la CRCI, la chambre régionale d’agriculture, du CEREMA, de l’ADEME et de l’Etat (SGARE, DREAL, DRAAF, DDT).
Des actions qui mobilisent le réseau
Les groupes de travail
Les groupes de travail ont pour objectifs de suivre et d’alimenter des travaux, soit ponctuels soit au long cours, en fonction des priorités et du programme de travail construit par le COPIL. Il s’agit aujourd’hui de groupes de 30 à 50 techniciens volontaires issus des structures partenaires. Les groupes de travail se réunissent de deux à trois fois par an.
A titre d’exemple, les travaux des différents GT ont conduit notamment à :
- l’élaboration d’un glossaire des définitions partagées sur les questions foncières ;
- une publication sur l’évolution de la tâche urbaine en Grand Est ;
- la production d’études avec les agences d’urbanisme « décorellation consommation du foncier et démographie / économie » et « renouvellement des zones d’activité économiques : quel process, quels acteurs ? ».
En savoir plus sur les travaux des groupes de travail
Les séminaires
Les séminaires, réalisés en présentiel ou en format webinaires, permettent d’apporter des éléments de contexte et d’enjeux via des paroles d’experts et des témoignages sur une thématique donnée, afin d’explorer plus finement les contextes locaux, les stratégies mises en place, les habitudes de travail, les expériences et les bonnes pratiques.
Ils regroupent des élus et techniciens de l’ensemble des partenaires de la plateforme et peuvent regrouper jusqu’à 200 participants. Ils ont lieu deux à trois fois par an en fonction des sujets abordés et de l’actualité.
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Les formations / sensibilisations
Les actions de formation et / ou de sensibilisation ont pour objectif d’explorer un sujet précis avec des experts afin de comprendre les mécanismes en jeu, et sont à destination de techniciens des structures partenaires en groupes restreints (30 à 50 participants).
Elles sont organisées plusieurs fois par an en fonction des besoins des partenaires.
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Les séances plénières
L’ensemble des productions de la plateforme sont partagées entre tous les partenaires, au cours de séances plénières annuelles.
Ces réunions ont pour objectifs de rendre compte des travaux de l’année réalisés par les groupes de travail et de les diffuser, de présenter les évolutions majeures de la législation concernant l’aménagement, et de recueillir les besoins d’études ou de travaux exprimés par les participants. Elles sont également l’occasion d’apporter des regards d’experts sur une thématique choisie, comme par exemple la protection du foncier agricole ou l’adaptation au changement climatique.
Ces séances regroupent 100 à 200 participants, avec un public large associant décideurs, élus, techniciens, financeurs, bureaux d’études, opérateurs, élus et techniciens.