SRADDET Grand Est

Le SRADDET, un schéma stratégique prescriptif et intégrateur

La loi NOTRé (2015) demande aux Régions de se doter d’un Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Ce nouveau document intégrateur synthétise, croise et remplace des schémas existants afin de proposer une vision transversale et cohérente pour l’avenir du territoire régional. Le SRADDET Grand Est traite de l’aménagement du territoire au sens large (équité et équilibre des territoires, infrastructures de transport et intermodalité, climat, air et énergie, biodiversité et eau, prévention et gestion des déchets, habitat et gestion économe de l’espace).

Le SRADDET Grand Est s’inscrit dans la hiérarchie des normes, d’une part en prenant en compte les grandes orientations nationales et d’autre part en respectant la logique de subsidiarité.

Enfin, le SRADDET est prescriptif. En effet, les documents et les acteurs ciblés par la portée règlementaire du schéma sont :

• les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) à défaut les Plans locaux d’urbanisme (intercommunaux) (PLUI(i)) ou les cartes communales ;
• les Plans de déplacements urbains (PDU) ;
• les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;
• les chartes de Parc naturel régional (PNR) ;
• les acteurs des « filières déchets » du fait de l’intégration du Plan régional de prévention, de gestion des déchets (PRPGD).

Ils doivent (dès la première élaboration/révision qui suit l’approbation du SRADDET Grand Est) :

• prendre en compte ses objectifs, c’est-à-dire ne pas s’écarter des objectifs sauf pour un motif tiré de l’intérêt général et justifié ;
• être compatibles avec les règles générales du fascicule, c’est-à-dire ne pas remettre en cause les orientations fondamentales formulées dans les règles.

le SRADDET Grand Est, un projet co-construit et partagé avec les territoires

Fruit de trois ans de travail, le SRADDET Grand Est a mobilisé tous les acteurs de l’aménagement du territoire au sens large : EPCI, SCoT, Pays, PNR, Départements, territoires transfrontaliers, régions voisines, espaces de coopérations, services de l’Etat, agences de l’eau, ADEME, agences d’urbanisme, acteurs des transports, énergéticiens, associations environnementales, monde agricole et forestier, acteurs des déchets, CESER, citoyens, etc.
Ce sont près de 5 000 acteurs qui se sont impliqués dans les 7 séminaires, les 25 rencontres territoriales et autres réunions de travail, plus de 245 contributions écrites, 2 900 avis citoyens, 1 700 propositions de reformulation des règles, 65 avis reçus lors de la consultation des personnes publiques associées et 291 contributeurs mobilisés via l’enquête publique afin de construire avec la Région ce projet de développement des territoires.

Le SRADDET Grand Est , une stratégie centrée sur deux priorités : transition et cohésion

Avec leur SRADDET, la Région et les territoires du Grand Est se dotent d’un outil stratégique à long terme pour concrétiser cette ambition collective et répondre à deux enjeux prioritaires : l’urgence climatique et les inégalités territoriales.

Le SRADDET Grand Est y répond en 30 objectifs organisés autour de deux axes stratégiques :

• L’axe 1 porte l’ambition d’un Grand Est qui fait face au bouleversement climatique en osant changer de modèle pour un développement vertueux de ses territoires, à travers le choix d’un modèle énergétique durable (avec la volonté de devenir la première région française pour la transition énergétique), la valorisation de nos ressources et patrimoines ainsi qu’en réinventant la vie des territoires.
• L’axe 2 affirme un Grand Est qui répond aux inégalités territoriales en renforçant la cohésion des territoires et en dépassant les frontières, en connectant les territoires à travers le numérique, les réseaux de transport et de villes et villages, en encourageant toute forme de coopération et en renforçant le rayonnement des territoires.
• En conclusion, l’ambition est de placer le citoyen au cœur du projet régional et de partager un récit commun se nourrissant de la diversité des territoires. Cette vision du Grand Est doit donner envie à chacun de construire notre avenir ensemble dès aujourd’hui.

La mise en œuvre du SRADDET Grand Est

La mise en œuvre de cette stratégie partagée repose sur de nombreux outils et actions impliquant tous les acteurs pour accompagner, concrétiser, décliner, territorialiser et faire vivre ce schéma.
Le premier levier est règlementaire. Il s’agit de l’application des règles du SRADDET Grand Est qui fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Les autres, plus larges, relèvent des politiques publiques :

• sensibilisation et animation des territoires ;
• accompagnement des projets de territoires ;
• accompagnement des documents de planification.

La Plateforme est l’une des gouvernances du SRADDET Grand Est (celle en aménagement du territoire) puisqu’elle permet de réunir les acteurs de ce domaine et de travailler à sa mise en œuvre dans les territoires (à travers des études, des partages d’expériences…).

L’essentiel du SRADDET Grand Est

Diagnostic territorial du Grand Est

Le diagnostic est transversal et intègre les éléments essentiels de tous les volets thématiques du schéma qui sont développés dans les annexes. C’est la synthèse de l’état des lieux et des enjeux qui permet d’avoir une bonne compréhension des territoires du Grand Est.

Télécharger le diagnostic territorial du SRADDET Grand Est

Télécharger la synthèse du diagnostic territorial du SRADDET Grand Est

La stratégie du Grand Est en 30 objectifs

La stratégie du SRADDET Grand Est est une vision stratégique et prospective qui répond aux enjeux du diagnostic et qui permet un développement vertueux du Grand Est. Face aux défis à relever, la stratégie prône un changement de paradigme et un renforcement des liens.

Télécharger la stratégie du SRADDET Grand Est

Télécharger la synthèse de la stratégie du SRADDET Grand Est

La carte au 1/150 000ième

Cette très grande carte (4x3m) dont l’échelle est imposée par le législateur transpose les éléments du diagnostic et de la stratégie qui peuvent être illustrés de manière cartographique.

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Le FASCICULE et ses 30 règles générales

Le fascicule comporte 30 règles générales qui déclinent les objectifs. Ces règles opposables aux documents et acteurs ciblés règlementairement par le SRADDET Grand Est sont enrichies de mesures d’accompagnement pour approfondir certains sujets à titre indicatif. Le fascicule se termine par les indicateurs qui permettent d’une part d’évaluer la mise en œuvre des règles et, d’autre part d’évaluer les impacts thématiques et transversaux de Grand Est Territoires.

Télécharger le fascicule de règles du SRADDET Grand Est

Télécharger la synthèse du fascicule de règles du SRADDET Grand Est

 

Consulter la page du SRADDET Grand Est sur le site du Conseil Régional

Consulter la page du SRADDET sur le site de la DREAL Grand Est

2021, un premier bilan du SRADDET Grand Est

La loi NOTRé a prévu l’obligation de présenter à l’assemblée régionale un bilan du SRADDET dans les six mois après le renouvellement de l’exécutif régional. Au printemps 2021, un bilan qualitatif du SRADDET Grand Est a donc été effectué en interrogeant directement les acteurs du territoire par deux moyens complémentaires :  un questionnaire en ligne (120 répondants) et des entretiens en visioconférence (19 partenaires de la Région représentatifs de la diversité des acteurs et des territoires régionaux).

Il ressort de ce bilan que le SRADDET Grand Est est un schéma reconnu par les territoires et les partenaires. Les ambitions fortes qu’il porte sont largement partagées car répondant correctement aux enjeux actuels et à venir des territoires. Ce SRADDET a contribué à « faire région » et est considéré comme un acte fondateur important pour la Région Grand Est. Les indicateurs régionaux montrent qu’il s’inscrit dans les grandes trajectoires régionales et qu’il encourage les territoires à accélérer les transitions afin d’adapter dès maintenant les stratégies locales aux enjeux actuels et futurs.

Plus concrètement, le SRADDET Grand Est est considéré comme un document clair et lisible, et qui sert souvent de référence pour de nombreux acteurs (techniciens comme élus), cependant la stratégie qu’il propose, bien que partagée, est jugée trop consensuelle. Au contraire, certaines règles ont fait débat lors de la phase de concertation parce que jugées trop complexes à appliquer ou trop ambitieuses.  Pour autant, dans la phase de bilan, la Région a été reconnue comme précurseur sur certaines thématiques telles que la sobriété foncière ou la lutte contre l’imperméabilisation au regard de la Loi climat récemment adoptée et qui impose le « Zéro Artificialisation Nette ».

On note une attente forte d’amélioration du traitement de certaines thématiques comme les transports, et l’intégration de nouveaux enjeux (paysages et cadre de vie, spécificités du monde rural…) mais aussi une volonté de territorialiser certains champs du schéma. A cette attente s’ajoute de nombreuses évolutions législatives introduisant de nouveaux objectifs qui sont actuellement absents du SRADDET Grand Est.

Consulter l’article sur le bilan du SRADDET Grand Est

Du bilan à une modification du schéma

Les Conseillers Régionaux réunis en assemblée plénière le 17 décembre 2021, ont engagés la modification du SRADDET.
Cette première évolution sera l’occasion d’actualiser le document afin d’y intégrer les dernières évolutions législatives (dont la Loi Climat) et de rechercher, en concertation avec les acteurs des territoires, des avancées qualitatives sur des thématiques déjà traitées ou sur de nouveaux champs à investir.