Premier bilan de Grand Est Territoires
Grand Est Territoires, a été approuvé le 24 janvier 2020 par arrêté préfectoral et un an et demi plus tard, il est temps de regarder en arrière et de faire un premier bilan de l’existence de ce schéma majeur pour le développement du Grand Est.
Pour mémoire, Grand Est Territoires est le nouveau document de référence pour les thématiques suivantes : aménagement du territoire, biodiversité, eaux, climat-air-énergie, transports et gestion des déchets. C’est un document intégrateur, transversal, prospectif (vision à 2050) et opposable.
Un bilan qualitatif
2020 et 2021 ayant été fortement marquées par la crise sanitaire mondiale et les élections locales, Grand Est Territoires a encore peu été mis en œuvre dans les documents de planification (SCoT, PLU(i), PCAET etc.). Il a donc été décidé de procéder à un bilan qualitatif de ce dernier. Pour cela, un questionnaire en ligne et des entretiens bilatéraux ont été réalisés auprès des partenaires et cibles du SRADDET, et certains indicateurs qualitatifs ont été étudiés pour relever les premières évolutions régionales. De tous ces éléments on peut tirer quelques enseignements précieux.
Gouvernance et indicateurs régionaux
Malgré le contexte particulier, les gouvernances se sont développées et ont accompagné la mise en œuvre du schéma. Malgré tout, les attentes sont fortes tant en matière de dialogue avec la Région que d’accompagnements techniques et financiers.
Quant aux indicateurs régionaux, ils révèlent un repli de la consommation foncière, une réduction significative des consommations énergétiques et de la production de gaz à effet de serre, un accroissement rapide des surfaces protégées au titre de la biodiversité, une forte volonté des territoires de prendre la compétence AOM et enfin des objectifs en matière de gestion des déchets qui sont déjà atteints. Cela montre que le SRADDET s’inscrit dans les grandes trajectoires régionales et qu’il encourage les territoires à accélérer les transitions afin d’adapter dès maintenant les stratégies locales aux enjeux actuels et futurs.
Appropriation du document
Grand Est Territoires est un document bien accepté, et sa démarche de concertation a contribué à «faire Région». Il est souvent considéré comme un acte fondateur important pour la Région Grand Est. Toutefois, il nécessite une mobilisation constante en matière de communication et d’accompagnement pour qu’il soit pleinement approprié et qu’il reste un document de référence.
Par ailleurs, les ambitions fortes que porte Grand Est Territoires sont largement partagées et répondent correctement aux enjeux actuels et à venir des territoires, cependant la stratégie qu’il propose est jugée parfois trop consensuelle. Au contraire, certaines règles font débat parce que jugées trop complexes à appliquer ou trop ambitieuses.
Pour autant, lors de ce bilan, la Région a été reconnue comme précurseur sur certaines thématiques telles que la sobriété foncière, notamment au regard de la «Loi climat» récemment adoptée qui impose le concept de « Zéro Artificialisation Nette ».
Vers une modification du schéma
Cependant, les territoires attendent une amélioration du traitement de certaines thématiques comme les transports, et l’intégration de nouveaux enjeux (paysages et cadre de vie, spécificités du monde rural…) mais aussi une volonté de territorialiser certains champs du schéma, sans pour autant exprimer de critères de territorialisation.
A cette attente s’ajoute de nombreuses évolutions législatives introduisant de nouveaux objectifs qui sont actuellement absents de Grand Est Territoires.
L’adoption de la «Loi Climat» oblige les Régions à faire évoluer leur SRADDET avant 2023, c’est l’opportunité pour la Région Grand Est de modifier son schéma en proposant des améliorations et compléments tels que définis dans le bilan.
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