Guide réglementaire photovoltaïque au sol
Les récentes évolutions législatives liées aux installations photovoltaïques au sol traduisent un équilibre entre ambition énergétique, respect de l’environnement et intégration territoriale.
Pour accompagner la filière photovoltaïque, la DREAL Grand Est propose un guide synthétique détaillant l’ensemble des procédures réglementaires auxquelles sont soumises les installations photovoltaïques au sol. Ce guide aborde notamment les autorisations d’urbanisme, les procédures environnementales, les démarches liées au raccordement au réseau électrique, à l’achat d’électricité et le cas particulier des projets sur terrain agricole.
Le guide réglementaire des installations photovoltaïques au sol est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est.
